Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Cave Le Grillon SA
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGUV") régissent l'utilisation du site web de Cave Le Grillon SA (ci-après "nous" ou "le Vendeur"), enregistré en Suisse et spécialisé dans la vente de vins. En accédant au site web et en effectuant un achat, vous (ci-après "l'Utilisateur" ou "le Client") acceptez les présentes CGUV sans réserve.
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2. Informations de Contact
Cave Le Grillon SA
Route du Chavalard 77
1926 Fully - VS - Suisse
Tél +41 (0) 27 746 14 27
Mobile: +41 (0) 79 358 36 71
Mail : grillon@bluewin.ch
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3. Accès au Site Web
L'accès au site web est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et lors de la commande.
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4. Commandes et Produits
4.1. Produits : Le Vendeur propose une sélection de vins sur son site web. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4.2. Commandes : L'Utilisateur peut passer commande en ajoutant les produits souhaités dans son panier, en vérifiant sa commande, en fournissant les informations nécessaires à la livraison et en effectuant le paiement. Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est envoyé à l'Utilisateur.
5. Prix et Paiement
5.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison peuvent s'appliquer et sont précisés lors de la commande.
5.2. Paiement : Les paiements sont effectués en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires de services de paiement tiers.
6. Livraison
6.1. Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination de livraison.
6.2. Réception : L'Utilisateur est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai raisonnable.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation suisse en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de [nombre] jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou de l'achat des produits. Les informations sur les produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site web et de l'achat des produits sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur.
10. Modification des CGUV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et seront applicables dès leur publication.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGUV sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation du site web ou de l'achat des produits relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
Fait à Fully en août 2023
Par Cave Le Grillon SA